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Text organique DRFM

 

CHAPITRE VI

DE LA DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIERES ET MATERIELLES

 

Article 73.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Financières et Matérielles est chargée :

-      de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;

-      du suivi des marchés publics concernant le Ministère ;

-      de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère ;

-      de la gestion des pensions.

 

(2) Elle comprend :

 

-      la Sous-Direction du Budget ;

-      la Sous-Direction de l’Equipement et de la Maintenance.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET

 

Article 74.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Budget est chargée :

-      de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;

-      de l’approvisionnement des services en matériels et fournitures ;

-      de l’analyse de la dépense et de la rédaction des rapports d’exécution du budget ;

-      de la préparation des dossiers d’appels d’offres, en liaison avec les administrations concernées ;

-      du contrôle et du respect des procédures de passation des marchés.

 

     (2) Elle comprend :

 

-      le Service du Budget ;

-      le Service des Marchés Publics.

 

Article 75.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget est chargé :

-      de la préparation et de l’exécution du budget du Ministère ;

-      du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux ;

-      du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.

 

                   (2) Il comprend :

-      le Bureau de la Préparation du Budget ;

-      le Bureau des Engagements Budgétaires ;

-      le Bureau des approvisionnements.

-       

 

Article 76.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé :

-      de la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres ou de Consultation ;

-      du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;

-      de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ;

-      du suivi des contentieux en matière des marchés publics ;

-      de l’appui au secrétariat des commissions des marchés du Ministère ;

-      de la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;

-      de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique aux Administrations et Organismes en charge des marchés publics.

 

                   (2) Il comprend :

-      le Bureau des appels d’Offres ;

-      le Bureau du Suivi et du Contrôle de l’exécution des Marchés.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’EQUIPEMENT

ET DE LA MAINTENANCE

 

Article 77.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Equipements et du Matériel est chargée :

-      de la centralisation et de l’évaluation des divers besoins en équipements et autres infrastructures ;

-      de la gestion des biens meubles et immeubles du Ministère ;

-      de la maintenance des équipements et de l’entretien des bâtiments ;

-      de la propreté des locaux et de leurs abords ; 

-      de la réhabilitation des bureaux et locaux du Ministère ;

-      du suivi de la consommation en eau, électricité et téléphone ;

 

(2) Elle comprend :

 

-      le Service du Matériel et de la Maintenance ;

-      le Service des Infrastructures ;

-      le Service des Moyens de Transport.

 

Article 78.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Matériel et de la Maintenance est chargé :

-      de l’évaluation et de la centralisation des besoins en équipements ;

-      de l’élaboration et le suivi de l’exécution des projets d’équipements des bâtiments appartenant au Ministère ;

-      de la gestion, de la maintenance et de l’entretien des biens meubles et immeubles appartenant au Ministère, en liaison avec le Ministère chargé des domaines ;

-      de la propreté des locaux et de leurs abords.

 

(2) Il comprend :

-      le Bureau des Etudes et de la Gestion du Matériel ;

-      le Bureau de l’entretien, de la Maintenance et de la Propreté.

 

Article 79.- (1)Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Infrastructures est chargé :

-      de la centralisation et de l’évaluation des divers besoins en équipements et autres infrastructures ;

-      de l’élaboration et du suivi de l’exécution des projets de construction, d’équipement et de réhabilitation des résidences et des bureaux des autorités administratives, en liaison avec les administrations concernées.

 

(2) Il comprend :

-      le Bureau des Etudes et de la Prospection ;

-      le Bureau du Suivi et du Contrôle.

 

Article 80.- (1)Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Moyens de Transport est chargé :

-      de la centralisation et de l’évaluation des besoins en moyens de locomotion terrestres ;

-      du suivi du processus d’acquisition et d’immatriculation des véhicules ;

-      de la gestion, la maintenance et l’entretien du parc automobile ;

-      du suivi du processus de mise à la réforme des moyens de locomotion.

 

            (2) Il comprend :

-      le Bureau du Fichier Automobile ;

-       le Bureau de la Gestion et de la Maintenance du Parc Automobile.