Texte organique DRH

Category: Organigrammes services
Published on Monday, 30 November -0001 00:13
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CHAPITRE V

DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

 

Article 64.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est chargée :

-      de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;

-      du suivi de l’application de la politique gouvernementale en matière de formation du personnel en service au Ministère ;

-      de l’élaboration et du suivi de l’exécution du plan de formation du personnel du Ministère, en liaison avec le Ministère en charge de la fonction publique ;

-      de la mise en œuvre des actions concourant à l’amélioration des conditions de travail ;

-      de la préparation des actes de gestion du personnel interne ;

-      de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère en charge de la fonction publique ;

-      de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel du Ministère ;

-      de la préparation des mesures d’affectation du personnel au sein du Ministère ;

-      du suivi de l’exploitation des applications informatiques de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat et de la Solde ;

-      de l’instruction des dossiers disciplinaires du personnel interne ;

-      de l’assistance et de l’encadrement du personnel et des autorités administratives.

 

(2) Elle comprend :

-      la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;

-      la Sous-Direction du Personnel, de la Solde et des Pensions ;

-      la Sous-Direction de l’Assistance.

 

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

 

Article 65.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée :

-      de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde ;

-      de l’édition des documents de la solde ;

-      de l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques de gestion intégrée du Personnel, de la Solde et des Pensions, en liaison avec la Division des Systèmes d’Information.

 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL,

DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

 

Article 66.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Personnel, de la Solde et des Pensions est chargée :

-      de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde ;

-      de l’édition des documents de la solde ;

-      de l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Sous-Direction du Personnel, et de la Solde et des Pensions, de la préparation des mesures d’affectation du personnel au sein du Ministère ;

-      de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-      du suivi de la carrière du personnel, en liaison avec les directions techniques ;

-      de l’élaboration du plan sectoriel de formation du personnel, en liaison avec les directions techniques ;

-      de l’étude des mesures tendant à l’accroissement et l’amélioration du rendement des agents ;

-      de la préparation des actes de gestion du personnel interne ;

-      de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-      de l’action sociale et de l’appui à la vie associative et culturelle ;

-      de l’action sociale et de l’appui à la vie associative et culturelle ;

-      de la préparation des éléments de la solde, accessoires de solde et des pensions ;

-      des réclamations relatives à la solde.

 

(2) Elle comprend :

 

-      le Service du Personnel ;

-      le Service de la Formation et des Stages ;

-      le Service de la Solde et des Pensions.

 

Article 67.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé :

-      de la préparation des actes de gestion du personnel interne ;

-      de la gestion des carrières ;

-      du suivi des dossiers et actes de discipline ;

-      de la gestion des postes de travail ;

-      de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-      de la mise à jour systématique du fichier du personnel ;

-      de l’exploitation des applications informatiques de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat et de la Solde ;

-      de la préparation des dossiers contentieux, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;

-      de la discipline du personnel ;

-      des récompenses et distinctions honorifiques.

 

(2) Il comprend :

 

-      le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;

-      le Bureau du Personnel Non-Fonctionnaire ;

-      le Bureau de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs ;

-      le Bureau des Fichiers Manuel et Informatique.

 

Article 68.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation et des Stages est chargé, en liaison avec le Ministère en charge de la Fonction Publique :

-      de l’organisation de la formation, du recyclage et du perfectionnement du personnel ;

-      de l’évaluation des besoins et de la programmation des activités de formation et de perfectionnement.

 

(2) Il comprend :

 

-      le Bureau de l’Evaluation des Besoins de Formation ;

-      le Bureau de la Programmation et du suivi des Activités de Formation.

 

Article 69.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

-      de la préparation de la Solde et des actes de paiement ;

-      du traitement des dossiers de prestations familiales ;

-      de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde et aux pensions ;

-      du traitement financier des dossiers de maladies professionnelles et d’accidents de travail ;

-      de la documentation et des archives relatives à la solde ;

-      des réclamations relatives à la solde, en liaison avec le Ministère chargé des finances.

 

(2) Il comprend :

 

-      le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;

-      le Bureau des requêtes.

 

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ASSISTANCE

 

Article 70.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Assistance est chargée :

-      de l’assistance au personnel en cas de maladie, d’accident et de décès, en vue de la participation de l’Etat à la prise en charge financière des frais y afférents ;

-      du suivi de l’amélioration des conditions de travail ;

-      de l’appui à la vie associative et culturelle au sein du Ministère.

 

(2) Elle comprend :

 

-      le Service de l’Assistance au Personnel des Services centraux ;

-      le Service de l’Assistance aux Autorités Administratives.

 

Article 71.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Assistance au Personnel des Services Centraux est chargé :

-      des procédures en vue de l’assistance financière au personnel des Services Centraux en cas de maladie, d’accident ou de décès ;

-      de l’amélioration des conditions de travail dans les Services Centraux du Ministère ;

-      de l’organisation de la vie culturelle et associative du personnel au sein du Ministère.

 

Article 72.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Assistance aux Autorités Administratives est chargé :

-      des procédures en vue de l’assistance financière aux Autorités Administratives en cas de maladie, d’accident ou de décès ;

-      du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les Services des Gouverneurs, des Préfectures et des Sous- préfectures.