Text organique DOT

Category: Organigrammes services
Published on Wednesday, 30 October 2013 21:41
Written by Super Utilisateur
Hits: 3898

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION DE L’ORGANISATION

DU TERRITOIRE

 

Article 50.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de L’Organisation du Territoire est chargée :

-          des études relatives à la création des circonscriptions administratives ;

-          de l’organisation des services de l’administration préfectorale ;

-          de la coordination et du contrôle du fonctionnement des services de l’administration préfectorale ;

-          des chefferies traditionnelles ;

-          des affaires frontalières, en liaison avec les administrations concernées ;

-          du suivi de la carrière des autorités administratives.

 

            (2) Elle comprend :

-          la Cellule de Coordination ;

-          la Cellule des Questions Frontalières ;

-          la Sous-Direction de l’Organisation Administrative ;

-          la Sous-Direction des Chefferies Traditionnelles.

 

SECTION I

DE LA CELLULE DE COORDINATION

 

Article 51.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Coordination est chargée :

-          de la coordination et du contrôle du fonctionnement des circonscriptions administratives ;

-          de l’exploitation des procès-verbaux de passation de commandement entre autorités administratives ;

-          du suivi de la coordination des activités économiques et sociales des circonscriptions administratives ;

-          de l’élaboration des rapports de synthèse économique ;

-          du suivi et du contrôle des autorités administratives ;

-          de la conception et la mise à jour du fichier des autorités administratives.

 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION II

DE LA CELLULE DES QUESTIONS FRONTALIERES

 

Article 52.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Questions Frontalières est chargée :

-          des questions relatives à la délimitation, à la démarcation, à la matérialisation, à la mise en valeur et à la sécurisation des frontières internationales, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de l’élaboration des rapports périodiques sur l’état des frontières internationales ;

-          des problèmes relatifs aux commissions inter-Etats ;

-          du suivi de la coopération transfrontalière.

 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DE

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

 

Article 53.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Organisation Administrative est chargée :

-      des études relatives à la création et à la délimitation des circonscriptions administratives ;

-      de la conception et de la mise à jour du fichier des circonscriptions administratives ;

-      du suivi du fonctionnement des instances chargées de connaitre des litiges entre unités administratives et entre unités de commandement traditionnel ;

-      du suivi des questions rendues par les instances chargées de connaître des litiges entre unités administratives et entre unités de commandement traditionnel.

 

(2) Elle comprend :

-           le Service des Circonscriptions Administratives ;

-          le Service du Suivi des Litiges entre Unités Administratives.

 

Article 54.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Circonscriptions Administratives est chargé :

-      de la préparation et l’instruction des dossiers de création des circonscriptions administratives ;

-      des études relatives à la création et à la délimitation des circonscriptions administratives et des unités de commandement traditionnel ;

-      de la conception et de la mise à jour du fichier des circonscriptions administratives.

 

(2) Il comprend :

-      le Bureau des Etudes et des requêtes ;

-      le Bureau du Fichier et des Statistiques.

 

Article 55.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Litiges entre Unités Administratives est chargé :

-      de l’instruction des dossiers relatifs au règlement des litiges portant sur les limites entre unités administratives et unités de commandement traditionnel ;

-      de la tenue du fichier des décisions rendues par les instances chargées du règlement des litiges portant sur les limites entre unités administratives et unités de commandement traditionnel ;

-      des relations avec les instances chargées du règlement des litiges portant sur les limites entre unités administratives et unités de commandement traditionnel ;

-      du suivi des décisions rendues par les instances chargées du règlement des litiges portant sur les limites entre unités administratives et unités de commandement traditionnel.

 

(2) Il comprend :

-      le Bureau du Règlement des Litiges entre Unités Administratives et Unités de Commandement Traditionnel ;

-      le Bureau du Suivi des Décisions relatives au Règlement des Litiges portant sur le Limites.

 

SECTION IV

DE LA SOUS –DIRECTION

 DES CHEFFERIES TRADITIONNELES

 

Article 56.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Chefferies Traditionnelles est chargée :

-      de l’organisation et du fonctionnement des chefferies traditionnelles ;

-      de la préparation et de l’étude des actes relatifs à l’homologation de la désignation des chefs traditionnels ;

-      de la gestion des chefs traditionnels ;

-      de la conception et de la mise à jour du fichier des chefs traditionnels.

 

(2) Elle comprend :

-      le Service des Chefferies de 1er et de 2ième degré ;

-      le Service des Chefferies de 3ième degré.

 

Article 57.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Chefferies de 1er et de 2ième degrés  est chargé :

-      de la gestion des chefs traditionnels de 1er et de 2ième degré ;

-      de l’étude des requêtes relatives à la création, à la réhabilitation et au reclassement des chefferies traditionnelles de 1er et de 2ième degré ;

-      de l’étude, de la préparation et du classement des actes relatifs à la gestion des chefs traditionnels de 1er et de 2ième degré ;

-      de l’établissement et la mise à jour du fichier des chefferies traditionnelles du 1er et du 2ième degré.

 

(2) Il comprend :

-      le Bureau du Fichier et des Statistiques ;

-      le Bureau des Etudes et des Requêtes.

 

Article 58.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Chefferies de 3ieme degré est chargé :

-      de la gestion des chefs traditionnels de 3ieme degré;

-      de l’étude des requêtes relatives à la création, à la réhabilitation et au reclassement des chefferies traditionnelles de 3ieme degré ;

-      de l’étude, de la préparation et du classement des actes relatifs à la gestion des chefs traditionnels de 3ieme degré ;

-      de l’établissement et de la mise à jour du fichier des chefferies traditionnelles de 3ieme degré.

 

            (2) Il comprend :

-      le Bureau du Fichier et des Statistiques ;

-      le Bureau des Etudes et des Requêtes.