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 CHAPITRE II

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES

ARTICLE 37.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Politiques est chargée :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux libertés publiques ;

-      des questions relatives au maintien de l’ordre ;

-      des questions relatives aux jeux de divertissement, d’argent et de hasard ;

-      des questions relatives aux ordres nationaux ;

-      du suivi des questions électorales ;

-      de l’exploitation des informations et renseignements relatifs à la sécurité ;

-      des questions de culte ;

-      des questions relatives aux armes et munitions ;

-      du suivi des activités des associations, organisation et mouvements à but non lucratif ;

-      du suivi et du contrôle des activités des sociétés privées de gardiennage ainsi que des autres activités de sécurité privée.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Sous-Direction des Libertés Publiques ;

-      la Sous-Direction des Affaires Administratives et Electorales ;

-      la Sous-Direction de l’Exploitation et de la sécurité.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

ARTICLE 38.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Libertés Publiques est chargée :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux libertés publiques ;

-      du contrôle de l’application des lois et règlements relatifs aux jeux de divertissement, d’argent et de hasard ;

-      du suivi des activités des associations et mouvements à caractère politique ;

-      du suivi des activités des associations, organisations et mouvements à but non lucratif ;

-      du contrôle de l’application de la règlementation sur les dons et souscriptions, ainsi que des appels à la générosité publique ;

-      des questions de culte.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      le Services des Associations ;

-      le Service des Organisation Non Gouvernementales,

-      le Service des Jeux ;

-      le Service des Cultes.

 

ARTICLE 39.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Associations est chargé :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation relatives aux libertés publiques ;

-      de l’examen des dossiers des associations étrangères ;

-      du suivi de l’application du régime des appels à générosité publique ;

-      du Contrôle de l’application de la réglementation sur les dons et subventions reçus par les associations ;

-      de l’examen des dossiers des associations demandant la reconnaissance d’utilité publique.

 

(2) Il comprend :

 

-      le Bureau des Associations étrangères ;

-      le Bureau du Fichier et du Suivi des Associations

-      le Bureau des Dons et Subventions.

ARTICLE 40.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Organisations Non Gouvernementales est chargé :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation sur les Organisations Non Gouvernementales ;

-      de l’instruction des dossiers de demande d’agrément au statut d’Organisation Non Gouvernementale ;

-      du suivi des activités des Organisations Non Gouvernementales.

 

 (2) il comprend :

 

-      le Bureau des Agréments des Organisations Non Gouvernementales ;

-      le Bureau du Fichier et du Suivi des Organisations Non Gouvernementales.

ARTICLE 41.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Jeux est chargé :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation sur les jeux de divertissement, d’argent et de hasard ;

-      de l’étude des dossiers d’autorisation d’exploitation des jeux ;

-      de la police des jeux, en liaison avec les administrations concernées.

 

 (2) il comprend :

 

-      le Bureau des Autorisations des jeux ;

-      le Bureau de la Police des Jeux.

ARTICLE 42.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Cultes est chargé :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation relatives à la liberté de religion, à la liberté et au libre exercice du culte ;

-      de l’examen des dossiers de demande d’autorisation des associations religieuses ;

-      de l’établissement et de la mise à jour du tableau confessionnel légal.

 

(2) il comprend :

 

-      le Bureau des Autorisation ;

-      le Bureau de la Police du Fichier et du Suivi.

-       

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET ELECTORALES

 

ARTICLE 43.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Affaires Administratives et Electorales  est chargée :

-      des questions relatives à l’identification et au recensement de la population, en liaison avec les administrations concernées ;

-      des questions relatives aux ordres nationaux ;

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation relatives aux partis politiques ;

-      du suivi du financement public des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires ;

-      du suivi des questions électorales.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Services des Affaires Administratives ;

-      le Service des Affaires Electorales.

 

ARTICLE 44.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Administratives est chargé :

-      des problèmes relatifs à l’identification et au recensement de la population, en liaison avec les administrations concernées ;

-      des questions relatives à la nationalité, à l’immigration et au statut des étrangers, des réfugiés et des personnes déplacées en liaison avec les administrations concernées ;

-      des  questions relatives aux ordres nationaux ;

-      des questions relatives à l’exploitation des débits de boisson, ainsi qu’à la lutte contre la consommation abusive de l’alcool, de la drogue et autres substances psychotropes, en liaison avec les administrations concernées.

 

           (2) il comprend :

 

-      le Bureau de l’Identification et du Recensement ;

-      le Bureau des Ordres Nationaux ;

-      le Bureau de la Prévention et du Contrôle.

 

ARTICLE 45.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Electorales est chargé :

-      du suivi des questions électorales ;

-      du contrôle de l’application des lois et règlements relatifs aux partis politiques et à leur fonctionnement ;

-      de l’étude des dossiers de demande d’autorisation des partis politiques ;

-      de l’établissement du fichier actualisé des partis politiques ;

-      des questions relatives au financement public des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires.

-       

           (2) il comprend :

 

-      la Services des Affaires Administratives ;

-      le Service des Affaires Electorales.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’EXPLOITATION

ET DE LA SECURITE

 

ARTICLE 46.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Exploitation et de la Sécurité est chargé :

-      de l’exploitation des bulletins de renseignements généraux ;

-      de l’exploitation et de la synthèse de sécurité des forces et des rapports administratifs des forces spécialisées ;

-      de l’exploitation et de la synthèse des rapports politiques des chefs de circonscriptions administratives ;

-      des questions relatives au maintien de l’ordre public ;

-      de l’élaboration des rapports périodiques sur la situation socio-politique et sécuritaire du pays ;

-      des questions relatives aux armes et munitions ;

-      du suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux activités privées de gardiennage, ainsi que des autres activités de sécurité privée.

 

(2) Elle comprend :

 

-      le Service des Rapports des Synthèses ;

-      le Service des Activités Privées de Gardiennage ;

-      le Service des Armes et Munitions.

ARTICLE 47.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Rapports et des Synthèses est chargé :

-      de l’exploitation des bulletins de renseignements généraux ;

-      de l’exploitation et de la synthèse de sécurité des forces et des administrations spécialisées ;

-      de l’exploitation et de la synthèse des rapports des circonscriptions administratives sur la situation sécuritaire du pays ;

-      de l’élaboration des rapports périodiques sur la situation socio-politique sécuritaire du pays ;

-      des questions relatives au maintien de l’ordre public.

 

           (2) Il comprend :

 

-      le Bureau du Suivi des rapports ;

-      le Bureau des Synthèses.

ARTICLE 48.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Activités Privées de Gardiennage est chargé :

-      du suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux activités privées de gardiennage ;

-      de l’instruction des dossiers de demande d’agrément des sociétés

-      du contrôle et du suivi des sociétés et établissements agrées ;

-      du suivi des activités de sécurité privée

                 (2) Il comprend :

 

-      le Bureau des Agréments ;

-      le Bureau du Suivi et du contrôle.

 

Article 49.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, la Service des Armes et Munitions est chargé :

-      du contrôle de l’application de la réglementation sur les armes et les munitions ;

-      de l’étude des demandes d’autorisation d’acquisition des armes et des munitions ;

-      des études statistiques relatives à la circulation des armes et des munitions ;

-      de l’établissement et de la mise à jour du fichier des détenteurs d’armes.

 

            (2) Il comprend :

 

-      le Bureau des Autorisations ;

-      le Bureau des Etudes et du Fichier.

CHAPITRE II

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES

ARTICLE 37.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Politiques est chargée :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux libertés publiques ;

-      des questions relatives au maintien de l’ordre ;

-      des questions relatives aux jeux de divertissement, d’argent et de hasard ;

-      des questions relatives aux ordres nationaux ;

-      du suivi des questions électorales ;

-      de l’exploitation des informations et renseignements relatifs à la sécurité ;

-      des questions de culte ;

-      des questions relatives aux armes et munitions ;

-      du suivi des activités des associations, organisation et mouvements à but non lucratif ;

-      du suivi et du contrôle des activités des sociétés privées de gardiennage ainsi que des autres activités de sécurité privée.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Sous-Direction des Libertés Publiques ;

-      la Sous-Direction des Affaires Administratives et Electorales ;

-      la Sous-Direction de l’Exploitation et de la sécurité.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

ARTICLE 38.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Libertés Publiques est chargée :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux libertés publiques ;

-      du contrôle de l’application des lois et règlements relatifs aux jeux de divertissement, d’argent et de hasard ;

-      du suivi des activités des associations et mouvements à caractère politique ;

-      du suivi des activités des associations, organisations et mouvements à but non lucratif ;

-      du contrôle de l’application de la règlementation sur les dons et souscriptions, ainsi que des appels à la générosité publique ;

-      des questions de culte.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      le Services des Associations ;

-      le Service des Organisation Non Gouvernementales,

-      le Service des Jeux ;

-      le Service des Cultes.

 

ARTICLE 39.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Associations est chargé :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation relatives aux libertés publiques ;

-      de l’examen des dossiers des associations étrangères ;

-      du suivi de l’application du régime des appels à générosité publique ;

-      du Contrôle de l’application de la réglementation sur les dons et subventions reçus par les associations ;

-      de l’examen des dossiers des associations demandant la reconnaissance d’utilité publique.

 

(2) Il comprend :

 

-      le Bureau des Associations étrangères ;

-      le Bureau du Fichier et du Suivi des Associations

-      le Bureau des Dons et Subventions.

ARTICLE 40.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Organisations Non Gouvernementales est chargé :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation sur les Organisations Non Gouvernementales ;

-      de l’instruction des dossiers de demande d’agrément au statut d’Organisation Non Gouvernementale ;

-      du suivi des activités des Organisations Non Gouvernementales.

 

 (2) il comprend :

 

-      le Bureau des Agréments des Organisations Non Gouvernementales ;

-      le Bureau du Fichier et du Suivi des Organisations Non Gouvernementales.

ARTICLE 41.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Jeux est chargé :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation sur les jeux de divertissement, d’argent et de hasard ;

-      de l’étude des dossiers d’autorisation d’exploitation des jeux ;

-      de la police des jeux, en liaison avec les administrations concernées.

 

 (2) il comprend :

 

-      le Bureau des Autorisations des jeux ;

-      le Bureau de la Police des Jeux.

ARTICLE 42.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Cultes est chargé :

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation relatives à la liberté de religion, à la liberté et au libre exercice du culte ;

-      de l’examen des dossiers de demande d’autorisation des associations religieuses ;

-      de l’établissement et de la mise à jour du tableau confessionnel légal.

 

(2) il comprend :

 

-      le Bureau des Autorisation ;

-      le Bureau de la Police du Fichier et du Suivi.

-       

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET ELECTORALES

 

ARTICLE 43.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Affaires Administratives et Electorales  est chargée :

-      des questions relatives à l’identification et au recensement de la population, en liaison avec les administrations concernées ;

-      des questions relatives aux ordres nationaux ;

-      du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation relatives aux partis politiques ;

-      du suivi du financement public des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires ;

-      du suivi des questions électorales.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Services des Affaires Administratives ;

-      le Service des Affaires Electorales.

 

ARTICLE 44.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Administratives est chargé :

-      des problèmes relatifs à l’identification et au recensement de la population, en liaison avec les administrations concernées ;

-      des questions relatives à la nationalité, à l’immigration et au statut des étrangers, des réfugiés et des personnes déplacées en liaison avec les administrations concernées ;

-      des  questions relatives aux ordres nationaux ;

-      des questions relatives à l’exploitation des débits de boisson, ainsi qu’à la lutte contre la consommation abusive de l’alcool, de la drogue et autres substances psychotropes, en liaison avec les administrations concernées.

 

           (2) il comprend :

 

-      le Bureau de l’Identification et du Recensement ;

-      le Bureau des Ordres Nationaux ;

-      le Bureau de la Prévention et du Contrôle.

 

ARTICLE 45.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Electorales est chargé :

-      du suivi des questions électorales ;

-      du contrôle de l’application des lois et règlements relatifs aux partis politiques et à leur fonctionnement ;

-      de l’étude des dossiers de demande d’autorisation des partis politiques ;

-      de l’établissement du fichier actualisé des partis politiques ;

-      des questions relatives au financement public des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires.

-       

           (2) il comprend :

 

-      la Services des Affaires Administratives ;

-      le Service des Affaires Electorales.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’EXPLOITATION

ET DE LA SECURITE

 

ARTICLE 46.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Exploitation et de la Sécurité est chargé :

-      de l’exploitation des bulletins de renseignements généraux ;

-      de l’exploitation et de la synthèse de sécurité des forces et des rapports administratifs des forces spécialisées ;

-      de l’exploitation et de la synthèse des rapports politiques des chefs de circonscriptions administratives ;

-      des questions relatives au maintien de l’ordre public ;

-      de l’élaboration des rapports périodiques sur la situation socio-politique et sécuritaire du pays ;

-      des questions relatives aux armes et munitions ;

-      du suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux activités privées de gardiennage, ainsi que des autres activités de sécurité privée.

 

(2) Elle comprend :

 

-      le Service des Rapports des Synthèses ;

-      le Service des Activités Privées de Gardiennage ;

-      le Service des Armes et Munitions.

ARTICLE 47.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Rapports et des Synthèses est chargé :

-      de l’exploitation des bulletins de renseignements généraux ;

-      de l’exploitation et de la synthèse de sécurité des forces et des administrations spécialisées ;

-      de l’exploitation et de la synthèse des rapports des circonscriptions administratives sur la situation sécuritaire du pays ;

-      de l’élaboration des rapports périodiques sur la situation socio-politique sécuritaire du pays ;

-      des questions relatives au maintien de l’ordre public.

 

           (2) Il comprend :

 

-      le Bureau du Suivi des rapports ;

-      le Bureau des Synthèses.

ARTICLE 48.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Activités Privées de Gardiennage est chargé :

-      du suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux activités privées de gardiennage ;

-      de l’instruction des dossiers de demande d’agrément des sociétés

-      du contrôle et du suivi des sociétés et établissements agrées ;

-      du suivi des activités de sécurité privée

                 (2) Il comprend :

 

-      le Bureau des Agréments ;

-      le Bureau du Suivi et du contrôle.

 

Article 49.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, la Service des Armes et Munitions est chargé :

-      du contrôle de l’application de la réglementation sur les armes et les munitions ;

-      de l’étude des demandes d’autorisation d’acquisition des armes et des munitions ;

-      des études statistiques relatives à la circulation des armes et des munitions ;

-      de l’établissement et de la mise à jour du fichier des détenteurs d’armes.

 

            (2) Il comprend :

 

-      le Bureau des Autorisations ;

-      le Bureau des Etudes et du Fichier.