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Texte organique SG

 

CHAPITRE I

DU SECRETARIAT GENERAL

 

ARTICLE 8.-  (1) le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du département ministériel et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

-      coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des Services Locaux du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-Verbal au Ministre ;

-      définit et codifie les procédures internes du Ministère ;

-      veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

-      suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;

-      veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation.

 

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim.

ARTICLE 9.- : sont rattachés au Secrétariat Général :

-      la Division des Affaires Juridiques ;

-      la Division des Etudes, des Statistiques, de la Planification et de la Coopération ;

-      la Division du Suivi et du Contrôle de Gestion ;

-      la Division des Système d’Information ;

-      la Division de la Communication et des Relations Publiques ;

-      la Division de la Traduction et de la Promotion du Bilinguisme ;

-      la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison ;

-      le Centre de Documentation et des Archives

 

SECTION I

DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

 

ARTICLE 10.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Juridiques est chargée :

-      de la préparation et de la mise en forme de tous les projets de texte à caractère législatif ou règlementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

-      des avis juridiques sur les questions importantes relevant du Ministère ;

-      du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

-      du suivi du contentieux électoral et des opérations référendaires

-      de la conservation, du classement et de la diffusion des textes juridiques en vigueurs dans les domaines de compétence du Ministère ;

-      de la codification des textes législatifs, conventionnels et réglementaires en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère ;

-      de l’étude des recours gracieux préalables dont le Ministère est saisi ;

-      de la représentation et la défense des intérêts de l’état en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;

-      de l’analyse des requêtes dont le Ministère est saisi.

 

(2) Elle comprend :

 

-      la Cellule des Etudes et de la Réglementation ;

-      la Cellule des Requêtes et du Contentieux.

 

ARTICLE 11.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Réglementation est chargée :

-      de la préparation et de la mise en forme des projets de texte à caractère législatif ou règlementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

-      de la formulation des avis juridiques sur les questions relevant des domaines de compétence du Ministère ;

-      du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

-      de la conservation, du classement et de la diffusion des textes juridiques en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère ;

-      de la codification des textes législatifs, conventionnels et règlementaires en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

ARTICLE 12.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Requête et du Contentieux est chargée :

-      du suivi du contentieux électoral et des opérations référendaires ;

-      de l’étude des recours administratifs et requêtes dont le Ministère est saisi ;

-      de la représentation et la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;

-      du suivi de l’exécution des décisions de justice impliquant le Ministère ;

-      de l’examen des dossiers d’accident de circulation des véhicules affectés au ministère.

 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION II

DE LA DIVISION DES ETUDES, DES STATISTIQUES,

DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION

 

ARTICLE 13.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Etudes, des Statistiques, de la Planification et de la Coopération est chargée :

-      des études dans les domaines de l’administration du territoire et de la protection civile, ainsi qu’en matière électorale, en liaison avec les structures techniques compétentes ;

-      de la veille stratégique dans les domaines de l’administration du territoire et de la protection civile, ainsi qu’en matière électorale ;

-      de la préparation des missions de prospection, en liaison avec les directions techniques concernées ;

-      de la recherche et de l’exploitation des données sur l’administration, territoriale, la protection civile et les élections ;

-      de la centralisation et la diffusion des données statistiques relatives aux domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections ;

-      du suivi de la coopération du Ministère ;

-      de la recherche et de l’exploitation de toute opportunité de coopération ;

-      des relations avec les pays, les structures et les organismes internationaux dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections, en liaison avec les structures techniques et ministères concernés.

 

(2) Elle comprend :

 

-      la cellule des Etudes et des Statistiques ;

-      la cellule de la Planification et des Projets ;

-      la cellule de la Coopération.

 ARTICLE 14.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Statistiques est chargée :

-      des études  relevant de la compétence du Ministère ;

-      des études de faisabilité en matière de l’administration territoriale, de protection civile et d’élection ;

-      de la centralisation et de la diffusion des données statistiques relatives aux domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections ;

-      de la constitution et de la mise à jour des banques de données en matière d’administration territoriale, de protection civile et d’élections ;

-      de l’élaboration et de la publication de l’annuaire statistique du Ministère ;

-      de la recherche et de l’exploitation des données sur l’administration territoriale, la protection civile et les élections.

 

             (2) elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’ Etudes Assistants.

ARTICLE 15.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Planification et des Projets est chargée :

-      de la planification et du suivi des projets en matière d’administration territoriale, de protection civile et d’élections ;

-      du montage des projets ;

-      des études prospectives ;

-      de la veille stratégique.

 

(2) elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés                   d’Etudes Assistants.

 

ARTICLE 16.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération est chargée :

-      du suivi  de la coopération du Ministère ;

-      du suivi de la préparation et de l’exécution des accords et conventions, en liaison avec les structures techniques concernées ;

-      du suivi des relations avec les partenaires nationaux et internationaux du Ministère

-      de la recherche et de l’exploitation de toute opportunité de coopération ;

-      des relations avec les pays, les structures et les organismes internationaux dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections, en liaison avec les ministères concernés ;

-      de la coordination de l’exécution des programmes d’aide et de coopération dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections.

 

2) elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’ Etudes Assistants.

 

SECTION III

DE LA DIVISION DU SUIVI

ET DU CONTROLE DE GESTION

ARTICLE 17.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Suivi et du Contrôle de Gestion :

-      du suivi  des activités des services locaux du Ministère ;

-      de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et locaux du Ministère ;

-      de la veille à la cohérence des objectifs contenus dans les instruments de planification stratégique et de programmation financière ;

-      de la participation à l’élaboration des instruments de planification stratégique et de programmation financière ;

-      de la participation à l’élaboration des programmes consignés dans les projets de performance du Ministère ;

-      de la contribution à la fixation des objectifs et à la définition des indicateurs ;

-      de la collecte et de l’analyse des informations de gestion ;

-      de la diffusion et l’appropriation de la démarche et des outils de management de la performance ;

-      du suivi-évaluation des programmes du Ministère ;

-      de la recherche et de l’exploitation de toute opportunité de coopération ;

-      .

-      de la diffusion et de l’appropriation de la démarche et des outils de management de la performance ;

-      du suivi-évaluation des programmes du Ministère ;

-      de la vulgarisation des bonnes pratiques de pilotage des programmes au profit des responsables ;

-      de l’élaboration du rapport annuel de performance du Ministère.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Cellule de Suivi ;

-      la Cellule du Contrôle de Gestion.

ARTICLE 18.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi est chargée :

-       du suivi des activités des services locaux du Ministère ;

-       de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et locaux du Ministère.

                 (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

ARTICLE 19.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Contrôle de Gestion est chargée :

-      de la veille à la cohérence des objectifs contenus dans les instruments de planification stratégique et de programmation financière ;

-      de la participation à l’élaboration des instruments de planification stratégique et de programmation financière ;

-      de la participation à l’élaboration des programmes consignés dans les projets de performance du Ministère ;

-      de la contribution à la fixation des objectifs et à la définition des indicateurs ;

-      de la collecte et de l’analyse des informations de gestion ;

-      de la diffusion et de l’appropriation de la démarche et des outils de management de la performance ;

-      du suivi-évaluation des programmes du Ministère ;

-      de la vulgarisation des bonnes pratiques de pilotage des programmes au profit des responsables ;

-      de l’élaboration du rapport annuel de performance du Ministère.

 

         (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION IV

DE LA DIVISION DES SYSTEMES D’INFORMATION

 

ARTICLE 20.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Systèmes d’Information a pour mission la mise en œuvre des stratégies définies dans le domaine de l’informatique, des technologies de l’information et de la communication (TIC), ainsi que des réseaux de communication au sein du Ministère.

         A ce titre, elle est chargée :

-      de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique informatique et des technologies de l’information et de communication (TIC) du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

-      du développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatiques du Ministère ;

-      de la conception et du développement des applications informatiques nécessaires au suivi des activités du Ministère ;

-      de la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous systèmes d’information du Ministère ;

-      du conseil et de la veille technologique ;

-      du suivi de la cohérence des projets d’informatisation ;

-      de la définition des standards et de la coordination de l’acquisition des équipements informatiques du Ministère ;

-      du contrôle de la qualité des équipements, matériels et consommables informatiques du Ministère ;

-      de l’élaboration et de la mise en œuvre de la sécurité informatique ;

-      de la gestion technique de l’Intranet/Extranet et du site Web du Ministère ;

-      de la conception, de la réalisation et de l’administration des réseaux de communication ;

-      de la coordination des actions de formation et de recyclage des personnels informaticiens, en liaison avec les structures techniques concernées ;

-      des relations avec les structures nationales en charge de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication ;

-      de la stratégie de mise en œuvre de la gestion électronique des documents.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Cellule des Etudes et des Développements ;

-      la Cellule du suivi de l’Exploitation et de la Maintenance.

ARTICLE 21.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Développements est chargée :

-      de la définition des standards des équipements informatiques du Ministère ;

-      du suivi de l’élaboration du schéma directeur informatique ;

-      de la veille technologique ;

-      de la conception et du suivi de la mise en œuvre de la politique de sécurité informatique ;

-      de la conception et de la réalisation des systèmes informatiques ;

-      du contrôle de la qualité des équipements, matériels et consommables informatiques du Ministère ;

-      de la conception et de la coordination des activités liées aux technologies de l’information et de la communication.

 

           (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

ARTICLE 22.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi de l’Exploitation et de la Maintenance est chargée :

-      du suivi de la bonne tenue et de la disponibilité des documents techniques et des manuels d’exploitation des systèmes informatiques ;

-      de la mise en œuvre des mesures de sécurités liées à l’exploitation des systèmes informatiques ;

-      du suivi et de la coordination des activités d’administration, d’exploitation et de maintenance des systèmes informatiques ;

-      de la mutualisation des ressources informatiques critiques ;

-      du suivi de l’élaboration et de l’exécution des contrats de maintenance des équipements informatiques et de la gestion des licences d’utilisation des logiciels de base ;

-      de l’élaboration des contrats de maintenance des applications ;

-      du suivi et de la gestion du parc des équipements informatiques et péri-informatiques du Ministère.

 

                   (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION V

DE LA DIVISION DE LA COMMUNICATION

ET DES RELATIONS PUBLIQUES

ARTICLE 23.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Communication et des Relations Publiques est chargée :

-      de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-      de la collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

-      de l’exploitation des articles relatifs à l’administration territoriale, à la protection civile et aux élections parus dans les journaux, revues et autres supports médiatiques ;

-      de la promotion de l’image du Ministère ;

-      du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participes le Ministre ;

-      de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;

-      de l’abonnement aux revues et publications intéressant le Ministère ;

-      de l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

-      de la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant l’administration territoriale, la protection civile et les élections.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Cellule de Communication ;

-      la Cellule des Relations Publiques.

 

ARTICLE 24.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée :

-      de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-      de la collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

 

-      de l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;

 

-      de l’exploitation des articles relatifs à l’administration territoriale, la protection civile et aux élections parus dans les journaux, revues et autres supports médiatiques ;

 

-      de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;

 

-      de l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

 

-      de la relation et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant l’administration territoriale, la protection civile et les élections.

 

           (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

ARTICLE 25.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Relations Publiques est chargée :

-      du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;

-      de la promotion de l’image du Ministère ;

-      de la production des supports de promotion des activités du Ministère et de leur mise à la disposition des autres administrations, des partenaires et du public.

 

                   (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION IV

DE LA DIVISION DE LA TRADUCTION ET DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

 

 

ARTICLE 26.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la traduction et de la Promotion du Bilinguisme est chargée :

-      de la traduction courante des documents ;

-      du contrôle de la qualité de la traduction ;

-      de la constitution d’une banque de données terminologiques ;

-      de la promotion du bilinguisme au sein du Ministère ;

-      de la proposition des mesures de renforcement de la pratique du bilinguisme et du multiculturalisme.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Cellule de traduction ;

-      la Cellule de la Promotion du Bilinguisme.

 

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

 

ARTICLE 27.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de traduction est chargée :

-      de la traduction courante des documents ;

-      du contrôle de la qualité de la traduction ;

-      de la constitution d’une banque de données terminologiques.

 

           (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

 

ARTICLE 28.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Promotion du Bilinguisme est chargée :

-      des relations avec les organismes chargés de la promotion du bilinguisme et multiculturalisme ;

-      de la promotion du bilinguisme au sein du Ministère ;

-      de la proposition des mesures de renforcement de la pratique du bilinguisme au sein du Ministère.

 

           (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION VII

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

 

ARTICLE 29.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

-      de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;

-      de la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier ;

-      du classement et de la conservation des actes signés ;

-      de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ainsi, que de tous autres documents de service ;

-      de la relance des services pour le traitement des dossiers.

 

(2) Elle comprend :

 

-      le Service de l’Accueil et de l’Orientation ;

-      le Service du Courrier et de Liaison ;

-      le Service de la Relance.

 

ARTICLE 30.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :

-      de la réception des dossiers ;

-      de la réception des requêtes ;

-      de l’accueil et de l’information des usagers ;

-      du contrôle de conformité des dossiers.

 

(2) Il comprend :

 

-      le Bureau de l’Accueil et de l’Information ;

-      le Bureau du Contrôle de Conformité.

ARTICLE 31.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

-      de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;

-      de la ventilation du courrier ;

-      du classement et de la conservation des actes signés ;

-      de la reproduction des actes individuels et tout autre document de service ;

-      de la notification des actes signés ;

-      de la création des dossiers virtuels.

 

           (2) il comprend :

 

-      le Bureau du Courrier «  Arrivée » ;

-      le Bureau du Courrier «  Départ » ;

-      le Bureau de la Reprographie.

ARTICLE 32.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

-      l’enregistrement des requêtes des usagers ;

-      la relance systématique des services en cas de non-respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;

-      l’initiation de la relance des autres départements ministériels.

 

SECTION VIII

DU CENTRE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

ARTICLE 33.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de la Documentation et des Archives est chargé :

-      de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation intéressant du Ministère ;

-      de la collecte, de la centralisation et de la conservation de la documentation intéressant le Ministère ;

-      de la multiplication et, le cas échéant, de la diffusion des rapports, études et documents dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile, ainsi qu’en matière électorale ;

-      de la constitution d’une bibliothèque du Ministère ;

-      de la gestion et de la conservation des archives du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique, numérique et virtuel de la documentation du Ministère, en relation avec les services compétents ;

-      des relations avec les Archives Nationales.

 

           (2) Il comprend :

 

-      le Service de la Documentation ;

-      le Service du Fichier et des Archives ;

-      la Bibliothèque.

ARTICLE 34.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation est chargé :

-      de l’application du système de classement de la documentation du Ministère ;

-      de la collecte, de l’analyse, de la centralisation et de la diffusion de la documentation écrite, photographique et numérique dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections.

 

           (2) Il comprend :

 

-      le Bureau de Reprographie et de la Diffusion ;

-      le Bureau de la Documentation » ;

ARTICLE 35.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du fichier et des archives est chargé de :

-      de la collecte, de la centralisation et de la conservation des archives et des documents du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique, numérique et virtuel d la documentation du Ministère, en relation avec les services compétents ;

-      des relations avec les archives Nationales.

 

           (2) Il comprend :

 

-      le Bureau du Classement ;

-      le Bureau de la Numérisation.

 

ARTICLE 36.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Bibliothèque, la Bibliothèque est chargée :

-      de la codification des documents ;

-      de l’achalandage des manuels et de revues scientifiques dans les rayons ;

-      de la veille documentaire en matière de l’administration territoriale, de la protection civile des élections ;

-      du suivi des consultations des documents achalandés.                  

 

CHAPITRE I

DU SECRETARIAT GENERAL

 

ARTICLE 8.-  (1) le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du département ministériel et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

-      coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des Services Locaux du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-Verbal au Ministre ;

-      définit et codifie les procédures internes du Ministère ;

-      veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

-      suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;

-      veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation.

 

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim.

ARTICLE 9.- : sont rattachés au Secrétariat Général :

-      la Division des Affaires Juridiques ;

-      la Division des Etudes, des Statistiques, de la Planification et de la Coopération ;

-      la Division du Suivi et du Contrôle de Gestion ;

-      la Division des Système d’Information ;

-      la Division de la Communication et des Relations Publiques ;

-      la Division de la Traduction et de la Promotion du Bilinguisme ;

-      la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison ;

-      le Centre de Documentation et des Archives

 

SECTION I

DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

 

ARTICLE 10.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Juridiques est chargée :

-      de la préparation et de la mise en forme de tous les projets de texte à caractère législatif ou règlementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

-      des avis juridiques sur les questions importantes relevant du Ministère ;

-      du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

-      du suivi du contentieux électoral et des opérations référendaires

-      de la conservation, du classement et de la diffusion des textes juridiques en vigueurs dans les domaines de compétence du Ministère ;

-      de la codification des textes législatifs, conventionnels et réglementaires en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère ;

-      de l’étude des recours gracieux préalables dont le Ministère est saisi ;

-      de la représentation et la défense des intérêts de l’état en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;

-      de l’analyse des requêtes dont le Ministère est saisi.

 

(2) Elle comprend :

 

-      la Cellule des Etudes et de la Réglementation ;

-      la Cellule des Requêtes et du Contentieux.

 

ARTICLE 11.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Réglementation est chargée :

-      de la préparation et de la mise en forme des projets de texte à caractère législatif ou règlementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

-      de la formulation des avis juridiques sur les questions relevant des domaines de compétence du Ministère ;

-      du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

-      de la conservation, du classement et de la diffusion des textes juridiques en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère ;

-      de la codification des textes législatifs, conventionnels et règlementaires en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

ARTICLE 12.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Requête et du Contentieux est chargée :

-      du suivi du contentieux électoral et des opérations référendaires ;

-      de l’étude des recours administratifs et requêtes dont le Ministère est saisi ;

-      de la représentation et la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;

-      du suivi de l’exécution des décisions de justice impliquant le Ministère ;

-      de l’examen des dossiers d’accident de circulation des véhicules affectés au ministère.

 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION II

DE LA DIVISION DES ETUDES, DES STATISTIQUES,

DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION

 

ARTICLE 13.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Etudes, des Statistiques, de la Planification et de la Coopération est chargée :

-      des études dans les domaines de l’administration du territoire et de la protection civile, ainsi qu’en matière électorale, en liaison avec les structures techniques compétentes ;

-      de la veille stratégique dans les domaines de l’administration du territoire et de la protection civile, ainsi qu’en matière électorale ;

-      de la préparation des missions de prospection, en liaison avec les directions techniques concernées ;

-      de la recherche et de l’exploitation des données sur l’administration, territoriale, la protection civile et les élections ;

-      de la centralisation et la diffusion des données statistiques relatives aux domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections ;

-      du suivi de la coopération du Ministère ;

-      de la recherche et de l’exploitation de toute opportunité de coopération ;

-      des relations avec les pays, les structures et les organismes internationaux dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections, en liaison avec les structures techniques et ministères concernés.

 

(2) Elle comprend :

 

-      la cellule des Etudes et des Statistiques ;

-      la cellule de la Planification et des Projets ;

-      la cellule de la Coopération.

 ARTICLE 14.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Statistiques est chargée :

-      des études  relevant de la compétence du Ministère ;

-      des études de faisabilité en matière de l’administration territoriale, de protection civile et d’élection ;

-      de la centralisation et de la diffusion des données statistiques relatives aux domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections ;

-      de la constitution et de la mise à jour des banques de données en matière d’administration territoriale, de protection civile et d’élections ;

-      de l’élaboration et de la publication de l’annuaire statistique du Ministère ;

-      de la recherche et de l’exploitation des données sur l’administration territoriale, la protection civile et les élections.

 

             (2) elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’ Etudes Assistants.

ARTICLE 15.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Planification et des Projets est chargée :

-      de la planification et du suivi des projets en matière d’administration territoriale, de protection civile et d’élections ;

-      du montage des projets ;

-      des études prospectives ;

-      de la veille stratégique.

 

(2) elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés                   d’Etudes Assistants.

 

ARTICLE 16.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération est chargée :

-      du suivi  de la coopération du Ministère ;

-      du suivi de la préparation et de l’exécution des accords et conventions, en liaison avec les structures techniques concernées ;

-      du suivi des relations avec les partenaires nationaux et internationaux du Ministère

-      de la recherche et de l’exploitation de toute opportunité de coopération ;

-      des relations avec les pays, les structures et les organismes internationaux dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections, en liaison avec les ministères concernés ;

-      de la coordination de l’exécution des programmes d’aide et de coopération dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections.

 

2) elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’ Etudes Assistants.

 

SECTION III

DE LA DIVISION DU SUIVI

ET DU CONTROLE DE GESTION

ARTICLE 17.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Suivi et du Contrôle de Gestion :

-      du suivi  des activités des services locaux du Ministère ;

-      de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et locaux du Ministère ;

-      de la veille à la cohérence des objectifs contenus dans les instruments de planification stratégique et de programmation financière ;

-      de la participation à l’élaboration des instruments de planification stratégique et de programmation financière ;

-      de la participation à l’élaboration des programmes consignés dans les projets de performance du Ministère ;

-      de la contribution à la fixation des objectifs et à la définition des indicateurs ;

-      de la collecte et de l’analyse des informations de gestion ;

-      de la diffusion et l’appropriation de la démarche et des outils de management de la performance ;

-      du suivi-évaluation des programmes du Ministère ;

-      de la recherche et de l’exploitation de toute opportunité de coopération ;

-      .

-      de la diffusion et de l’appropriation de la démarche et des outils de management de la performance ;

-      du suivi-évaluation des programmes du Ministère ;

-      de la vulgarisation des bonnes pratiques de pilotage des programmes au profit des responsables ;

-      de l’élaboration du rapport annuel de performance du Ministère.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Cellule de Suivi ;

-      la Cellule du Contrôle de Gestion.

ARTICLE 18.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi est chargée :

-       du suivi des activités des services locaux du Ministère ;

-       de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et locaux du Ministère.

                 (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

ARTICLE 19.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Contrôle de Gestion est chargée :

-      de la veille à la cohérence des objectifs contenus dans les instruments de planification stratégique et de programmation financière ;

-      de la participation à l’élaboration des instruments de planification stratégique et de programmation financière ;

-      de la participation à l’élaboration des programmes consignés dans les projets de performance du Ministère ;

-      de la contribution à la fixation des objectifs et à la définition des indicateurs ;

-      de la collecte et de l’analyse des informations de gestion ;

-      de la diffusion et de l’appropriation de la démarche et des outils de management de la performance ;

-      du suivi-évaluation des programmes du Ministère ;

-      de la vulgarisation des bonnes pratiques de pilotage des programmes au profit des responsables ;

-      de l’élaboration du rapport annuel de performance du Ministère.

 

         (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION IV

DE LA DIVISION DES SYSTEMES D’INFORMATION

 

ARTICLE 20.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Systèmes d’Information a pour mission la mise en œuvre des stratégies définies dans le domaine de l’informatique, des technologies de l’information et de la communication (TIC), ainsi que des réseaux de communication au sein du Ministère.

         A ce titre, elle est chargée :

-      de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique informatique et des technologies de l’information et de communication (TIC) du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

-      du développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatiques du Ministère ;

-      de la conception et du développement des applications informatiques nécessaires au suivi des activités du Ministère ;

-      de la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous systèmes d’information du Ministère ;

-      du conseil et de la veille technologique ;

-      du suivi de la cohérence des projets d’informatisation ;

-      de la définition des standards et de la coordination de l’acquisition des équipements informatiques du Ministère ;

-      du contrôle de la qualité des équipements, matériels et consommables informatiques du Ministère ;

-      de l’élaboration et de la mise en œuvre de la sécurité informatique ;

-      de la gestion technique de l’Intranet/Extranet et du site Web du Ministère ;

-      de la conception, de la réalisation et de l’administration des réseaux de communication ;

-      de la coordination des actions de formation et de recyclage des personnels informaticiens, en liaison avec les structures techniques concernées ;

-      des relations avec les structures nationales en charge de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication ;

-      de la stratégie de mise en œuvre de la gestion électronique des documents.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Cellule des Etudes et des Développements ;

-      la Cellule du suivi de l’Exploitation et de la Maintenance.

ARTICLE 21.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Développements est chargée :

-      de la définition des standards des équipements informatiques du Ministère ;

-      du suivi de l’élaboration du schéma directeur informatique ;

-      de la veille technologique ;

-      de la conception et du suivi de la mise en œuvre de la politique de sécurité informatique ;

-      de la conception et de la réalisation des systèmes informatiques ;

-      du contrôle de la qualité des équipements, matériels et consommables informatiques du Ministère ;

-      de la conception et de la coordination des activités liées aux technologies de l’information et de la communication.

 

           (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

ARTICLE 22.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi de l’Exploitation et de la Maintenance est chargée :

-      du suivi de la bonne tenue et de la disponibilité des documents techniques et des manuels d’exploitation des systèmes informatiques ;

-      de la mise en œuvre des mesures de sécurités liées à l’exploitation des systèmes informatiques ;

-      du suivi et de la coordination des activités d’administration, d’exploitation et de maintenance des systèmes informatiques ;

-      de la mutualisation des ressources informatiques critiques ;

-      du suivi de l’élaboration et de l’exécution des contrats de maintenance des équipements informatiques et de la gestion des licences d’utilisation des logiciels de base ;

-      de l’élaboration des contrats de maintenance des applications ;

-      du suivi et de la gestion du parc des équipements informatiques et péri-informatiques du Ministère.

 

                   (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION V

DE LA DIVISION DE LA COMMUNICATION

ET DES RELATIONS PUBLIQUES

ARTICLE 23.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Communication et des Relations Publiques est chargée :

-      de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-      de la collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

-      de l’exploitation des articles relatifs à l’administration territoriale, à la protection civile et aux élections parus dans les journaux, revues et autres supports médiatiques ;

-      de la promotion de l’image du Ministère ;

-      du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participes le Ministre ;

-      de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;

-      de l’abonnement aux revues et publications intéressant le Ministère ;

-      de l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

-      de la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant l’administration territoriale, la protection civile et les élections.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Cellule de Communication ;

-      la Cellule des Relations Publiques.

 

ARTICLE 24.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée :

-      de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-      de la collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

 

-      de l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;

 

-      de l’exploitation des articles relatifs à l’administration territoriale, la protection civile et aux élections parus dans les journaux, revues et autres supports médiatiques ;

 

-      de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;

 

-      de l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

 

-      de la relation et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant l’administration territoriale, la protection civile et les élections.

 

           (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

ARTICLE 25.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Relations Publiques est chargée :

-      du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;

-      de la promotion de l’image du Ministère ;

-      de la production des supports de promotion des activités du Ministère et de leur mise à la disposition des autres administrations, des partenaires et du public.

 

                   (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION IV

DE LA DIVISION DE LA TRADUCTION ET DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

 

 

ARTICLE 26.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la traduction et de la Promotion du Bilinguisme est chargée :

-      de la traduction courante des documents ;

-      du contrôle de la qualité de la traduction ;

-      de la constitution d’une banque de données terminologiques ;

-      de la promotion du bilinguisme au sein du Ministère ;

-      de la proposition des mesures de renforcement de la pratique du bilinguisme et du multiculturalisme.

 

           (2) Elle comprend :

 

-      la Cellule de traduction ;

-      la Cellule de la Promotion du Bilinguisme.

 

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

 

ARTICLE 27.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de traduction est chargée :

-      de la traduction courante des documents ;

-      du contrôle de la qualité de la traduction ;

-      de la constitution d’une banque de données terminologiques.

 

           (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

 

ARTICLE 28.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Promotion du Bilinguisme est chargée :

-      des relations avec les organismes chargés de la promotion du bilinguisme et multiculturalisme ;

-      de la promotion du bilinguisme au sein du Ministère ;

-      de la proposition des mesures de renforcement de la pratique du bilinguisme au sein du Ministère.

 

           (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 

SECTION VII

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

 

ARTICLE 29.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

-      de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;

-      de la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier ;

-      du classement et de la conservation des actes signés ;

-      de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ainsi, que de tous autres documents de service ;

-      de la relance des services pour le traitement des dossiers.

 

(2) Elle comprend :

 

-      le Service de l’Accueil et de l’Orientation ;

-      le Service du Courrier et de Liaison ;

-      le Service de la Relance.

 

ARTICLE 30.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :

-      de la réception des dossiers ;

-      de la réception des requêtes ;

-      de l’accueil et de l’information des usagers ;

-      du contrôle de conformité des dossiers.

 

(2) Il comprend :

 

-      le Bureau de l’Accueil et de l’Information ;

-      le Bureau du Contrôle de Conformité.

ARTICLE 31.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

-      de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;

-      de la ventilation du courrier ;

-      du classement et de la conservation des actes signés ;

-      de la reproduction des actes individuels et tout autre document de service ;

-      de la notification des actes signés ;

-      de la création des dossiers virtuels.

 

           (2) il comprend :

 

-      le Bureau du Courrier «  Arrivée » ;

-      le Bureau du Courrier «  Départ » ;

-      le Bureau de la Reprographie.

ARTICLE 32.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

-      l’enregistrement des requêtes des usagers ;

-      la relance systématique des services en cas de non-respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;

-      l’initiation de la relance des autres départements ministériels.

 

SECTION VIII

DU CENTRE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

ARTICLE 33.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de la Documentation et des Archives est chargé :

-      de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation intéressant du Ministère ;

-      de la collecte, de la centralisation et de la conservation de la documentation intéressant le Ministère ;

-      de la multiplication et, le cas échéant, de la diffusion des rapports, études et documents dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile, ainsi qu’en matière électorale ;

-      de la constitution d’une bibliothèque du Ministère ;

-      de la gestion et de la conservation des archives du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique, numérique et virtuel de la documentation du Ministère, en relation avec les services compétents ;

-      des relations avec les Archives Nationales.

 

           (2) Il comprend :

 

-      le Service de la Documentation ;

-      le Service du Fichier et des Archives ;

-      la Bibliothèque.

ARTICLE 34.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation est chargé :

-      de l’application du système de classement de la documentation du Ministère ;

-      de la collecte, de l’analyse, de la centralisation et de la diffusion de la documentation écrite, photographique et numérique dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections.

 

           (2) Il comprend :

 

-      le Bureau de Reprographie et de la Diffusion ;

-      le Bureau de la Documentation » ;

ARTICLE 35.- : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du fichier et des archives est chargé de :

-      de la collecte, de la centralisation et de la conservation des archives et des documents du Ministère ;

-      de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique, numérique et virtuel d la documentation du Ministère, en relation avec les services compétents ;

-      des relations avec les archives Nationales.

 

           (2) Il comprend :

 

-      le Bureau du Classement ;

-      le Bureau de la Numérisation.

 

ARTICLE 36.- : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Bibliothèque, la Bibliothèque est chargée :

-      de la codification des documents ;

-      de l’achalandage des manuels et de revues scientifiques dans les rayons ;

-      de la veille documentaire en matière de l’administration territoriale, de la protection civile des élections ;

-      du suivi des consultations des documents achalandés.